1. Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent uniquement à l’ensemble des produits et services vendus par le biais du site E-Commerce de Michael Debétaz (ci-après Sympa Bonnard). Elles définissent les droits et obligations des parties. Sympa Bonnard se réserve le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Impressum :
Sympa Bonnard
Michael Debétaz
Chemin de Sous-Bois 9A
1212 Grand-Lancy
Suisse
2. Dispositions relatives à l'utilisation et à la protection des données
2.1 Généralités
Sympa Bonnard s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales. Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Sympa Bonnard :
• Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations.
• Pour l'amélioration des biens et services proposés par Sympa Bonnard.
• Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.
Le client peut refuser l’envoi par Sympa Bonnard d’emails d’invitation ou de communications commerciales, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
2.2 Outils de récolte et d'analyse des données
Hébergement - Nous utilisons des services d’hébergement pour fournir les services suivants : services en matière d’infrastructures et de plateformes, capacité de calcul, espace de stockage et services de bases de données, services en matière de sécurité ainsi que services de maintenance technique dans le but de proposer les présents services en ligne. Lorsqu'un internaute utilise nos services en ligne, son ordinateur nous transmet automatiquement certaines données, comme l’adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées. Ces données sont enregistrées sur nos serveurs.
Cookies - Nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur des utilisateurs. Ceux-ci peuvent enregistrer différentes informations, mais il vise en premier lieu à enregistrer les données concernant un utilisateur (et l’appareil qu’il utilise), pendant ou après sa visite sur le site internet. Vous pouvez bloquer l’enregistrement de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Analyse - En lien avec nos services en ligne, nous utilisons Google Analytics.
3. Processus de vente
3.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
3.2. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande. Sympa Bonnard se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.
Seuls les prix en francs suisses font foi pour la transaction finale. La possibilité est donnée au client d'afficher les prix en euros à titre indicatif, mais le paiement est obligatoirement effectué en francs suisses. En payant depuis un compte dans une autre devise, il est possible que le client constate une différence entre le taux de conversion du site e-commerce et celui imposé par le prestataire de paiement en ligne utilisé.
3.3. Représentation des produits
Sympa Bonnard s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, eu égard au mode de présentation de ces produits sur internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
3.4. Paiements sécurisés
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont le versement bancaire et les paiements via Paypal (comprenant l'ensemble des cartes acceptées par ce dernier). Dans le cas d'un versement bancaire, la commande ne sera confirmée qu'après réception du paiement.
Conformément aux réglementations en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Sympa Bonnard ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
3.5. Livraison
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client, sauf indications contraires durant, par exemple, des périodes promotionnelles spéciales.
Sympa Bonnard assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce dans le monde entier. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
L'expédition sera effectuée entre 2 à 7 jours ouvrés après la confirmation de la commande. Les délais d'acheminement sont affichés à titre indicatif. Ils peuvent être plus longs selon la rapidité de traitement de la Poste et, éventuellement, de la douane. Sympa Bonnard se réserve le droit d'allonger le délai d'expédition lors de périodes spéciales.
Il est recommandé au client qu'il s'informe, avant de passer commande, des éventuels frais de douane qui s'appliquent dans son pays pour des importations en provenance de Suisse.
Pour des informations détaillées sur les modalité de livraison, veuillez consulter la rubrique "Livraison".
3.6. Garantie
Les produits de Sympa Bonnard s’accompagnent d’une garantie internationale de 2 ans contre tous défauts de matériaux et de manufacture. La marge d'imprécision due aux aléas du travail artisanal n'est toutefois pas couverte par la garantie.
La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement, ainsi que ceux survenant lors d'un entretien négligé, les griffures ou encore la perte du produit.
3.7. Retours, rétractation et remboursement
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, c'est-à-dire dans un état propre à sa commercialisation. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client écrit une demande de renvoi à Sympa Bonnard par email (info@sympa-bonnard.ch) ou par un des canaux proposés sur la page de contact.
- Le client renvoie le produit dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels.
- Si l'expédition se fait hors de Suisse, l'envoi doit porter la mention "retour de marchandise indigène", pour qu'il ne soit pas taxé. Le colis est envoyé à l'adresse :
Sympa Bonnard
Michael Debétaz
Chemin de Sous-Bois 9A
1212 Grand-Lancy
Suisse
- Sympa Bonnard contrôle le produit.
- Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement.
3.8. Réparations
Le client peut contacter par email le service clients de Sympa Bonnard (info@sympa-bonnard.ch) pour toute demande de renseignement ou de devis de réparation concernant les produits achetés par le biais du site E-Commerce.
Une fois la demande traitée, Sympa Bonnard envoie un devis de réparation au client, ainsi que les modalités par lesquelles la réparation sera effectuée. Le délai de réparation sera estimé au cas par cas.
4. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.
En cas de litige entre les parties, les tribunaux genevois sont seuls compétents.